Ensemble19environnement

Cette Convention est née de la volonté d'une des institutions du Conseil de l'Europe (47 membres), le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Elle a été mise en forme juridiquement par Michel Prieur, Limousin d'adoption.

Ce Parisien d'origine, est une sommité du droit de l'environnement, internationalement reconnu.

Arrivé à l'Université de Limoges en 1983, il fut doyen de la faculté de droit, professeur émérite et directeur scientifique du fameux CRIDEAU, Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme de Limoges.

Il continue également à intervenir (notamment comme consultant et conseiller), à enseigner, mais à l'étranger, faute de pouvoir le faire en France en raison de cette anomalie typiquement française qui empêche de continuer à transmettre son savoir au-delà de 65 ans.

Enfin, Michel Prieur, fondateur de la Revue juridique de l'environnement (RJE) et de la Revue européenne de droit de l'environnement (REDE), est également l'auteur d'un ouvrage de référence, « Le droit de l'environnement » (Dalloz).

Cette Convention européenne du paysage, il y tient et la défend.

« Elle a inspiré et continue d'inspirer nombre de projets locaux. Elle a aussi aidé certains pays à inscrire ou compléter dans leur droit un volet environnemental. Ainsi, en Catalogne, la loi sur le paysage est quasiment un copier-coller de la Convention », souligne l'universitaire limougeaud.

Si elle n'est pas juridiquement contraignante, la Convention, ratifiée par 31 Etats dont la France, comble une lacune.

Alors que l'UNESCO demande la protection des sites exceptionnels, aucun document ne fixait jusqu'alors les grands principes des paysages quotidiens.

Mieux, la Convention définit le paysage, ce qui, mine de rien, n'était pas évident. C'est « une partie de territoire tel que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels et\ou humains et de leurs inter-relations ».

Par ailleurs, le Conseil de l'Europe a mis en place, dans l'esprit de la Convention, le Prix du paysage, attribué à une collectivité locale.

La première édition, en 2009, a couronné un projet français, dans le Nord.

La Convention ne se résume pas à un fascicule de bon aloi mais inutile. Qu'un de nos plus brillants Limousins en soit le « père » juridique devait être rappelé.

Laurent Bonilla

Le dossier consacré à ce traité juridique du paysage, à lire ici (site officiel)

Vous pouvez  également télécharger le texte en format pdf (10 pages) ci-dessous :

 article la montagne limoges .fr